Archives par mot-clef : Environnement

Dans le procès en appel concernant le naufrage de l’Erika, les juges ont ajouté la notion de préjudice écologique ( »toute atteinte non négligeable à l’environnement naturel, à savoir, notamment, à l’air, l’atmosphère, l’eau, les sols, les terres, les paysages, les … Continuer la lecture →